Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site manpowergroup.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site manpowergroup.fr (« Site ») édité par la société ManpowerGroup France (« ManpowerGroup »). Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

Article 1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par ManpowerGroup France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000.000 Euros, dont le siège social est situé 13, rue Ernest Renan 92723 Nanterre Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 955

Adresse électronique : [email protected] ; Tel : 01 57 66 10 00

Le Directeur de la Publication du Site est Gwenaëlle De La Roche

Le Site est hébergé par la société Spintank, SARL au capital de 11 000 Euros, dont le siège social est situé 115 rue de l’Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 067 022. Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont hébergés par des Partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. ManpowerGroup signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

Le cas échéant, certains Services accessibles sont hébergés par des partenaires tiers, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. ManpowerGroup signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

Article 2. DROITS PROTEGES

L’ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications… est la propriété de ManpowerGroup, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d’utilisation des contenus, étant expressément réservé à ManpowerGroup.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par ManpowerGroup, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Manpower », « ManpowerGroup Solutions », « Proservia », « Experis », « Futurskill », « Right Management », « ManpowerGroup » et les différents logos et dénominations présents sur le Site sont des marques déposées ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

Article 3. NAVIGATION

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d’assurer que les pages accessibles soient à jour.

Données de connexions

Comme beaucoup d’autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services.

Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter l’utilisation des Services. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent ManpowerGroup à l’employer.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » notamment en configurant son navigateur web. L’Utilisateur peut également déterminer quel sont les cookies qu’il accepte via le panneau de préférence de l’outil Onetrust au moment de sa connexion.

Liens Hypertextes

ManpowerGroup peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où ManpowerGroup a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. ManpowerGroup ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites sont indépendants du Site. ManpowerGroup n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de ManpowerGroup au contenu de ces sites ni une association de ManpowerGroup avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

ManpowerGroup ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Article 4. RESPONSABILITE

ManpowerGroup, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à ManpowerGroup par l’intermédiaire des Services.

Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de ManpowerGroup.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, l’actualité économique, l’actualité du Groupe ManpowerGroup. ManpowerGroup ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies, en l’état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, ManpowerGroup ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre ManpowerGroup et un Utilisateur.

Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ManpowerGroup ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Preuve, Conservation et Archivage

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, l’Utilisateur et ManpowerGroup entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l’Utilisateur et ManpowerGroup.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ManpowerGroup dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de ManpowerGroup feront foi.

Article 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous êtes informé et acceptez que ManpowerGroup traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous.

Dispositions relatives à votre usage du Site (Version 1 du 28 février 2019)

ManpowerGroup collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses clients, prospects et/ou leurs représentants et mandataires pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

• délivrer ses services et produits,
• établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
• assurer la sécurité des systèmes d’information,
• établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation,
• gérer et contrôler le respect des procédures internes de ManpowerGroup et réaliser des audits,
• administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales,
• se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles,

*          *          *

• assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous,
• évaluer la satisfaction clients, améliorer la qualité des services et produits fournis,

*          *          *

• vous présenter les services des sociétés du Groupe ManpowerGroup,
• vous informer sur l’actualité des sociétés du Groupe ManpowerGroup et de leurs produits et services,
• vous communiquer des supports éditoriaux et publications (études, livres blancs etc…)
• vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle.

Aux fins des objectifs précisés ci-dessus, ManpowerGroup est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification, de contact, de connexion et relatives à la vie professionnelle

Les sources des données traitées par ManpowerGroup sont les données que vous nous communiquez ainsi que celles générées par ManpowerGroup dans le cadre de nos activités avec vous.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

• les données vous concernant sont conservées pendant une durée d’un an.

ManpowerGroup communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant (données d’identification, de contact, de connexion et relatives à la vie professionnelle) aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande. Certaines de ces entreprises sont situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la règlementation en vigueur, ManpowerGroup a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la règlementation en vigueur, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Le cas échéant, ManpowerGroup vous apportera l’information spécifique appropriées, conformément à la règlementation en vigueur.

Dans le cadre de l’usage de moyens de communication (messagerie électronique) et d’outils bureautiques ou collaboratifs des informations vous concernant sont susceptibles d’être hébergées aux Etats-Unis d’Amérique.

ManpowerGroup est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires, dans ces cas, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la règlementation applicable, sur les données à caractère personnel que ManpowerGroup détient, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, nom de votre société et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

o   Par courrier – à : ManpowerGroup – Protection des Données / DPO

13 rue Ernest Renan – 92723 Nanterre Cedex

o   Par e-mail –  à : [email protected]

Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, le Service Protection des Données reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par ManpowerGroup.

ManpowerGroup s’engage à vous répondre dans un bref délai. 

ManpowerGroup se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Veuillez à vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

Sécurité de vos données à caractère personnel

ManpowerGroup met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Article 6. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à ManpowerGroup que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l’accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

ManpowerGroup peut modifier à tout moment les CGU. ManpowerGroup vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.

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